Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10908
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Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0301210A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 mai 2003, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « pintades fermières, découpes de pintades de chair, pintades de chair surgelées, entières ou en découpe », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 59-88 « pintade fermière et découpe de Bretagne » ;

- LA no 06-92 « pintade fermière surgelée et découpe », au nom du groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3, [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.